Faire un don

Vos avantages fiscaux

En France

Suivant la législation actuelle (janvier 2014), vous bénéficiez des avantages suivants :
66%
de votre don déductible de votre Impôt sur le Revenu (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable,
75%
de votre don déductible de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), dans la limite de 50 000 € de réduction, ce qui correspond à un don annuel de 66 666 €.

Promesse de don sur 5 ansVersements annuelsCoût net / an après déduction ISFCoût net / an après déduction IR
100 000 €20 000 €5 000 €6 800 €
10 000 €2 000 €500 €680 €
1 000 €200 €50 €68 €

Depuis l’étranger

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Transnational Giving Europe et la Fondation Mines ParisTech (adhérente TGE) permettent :

  • d’effectuer un don à partir de plusieurs pays européens pour la Fondation Mines Saint-Étienne via la Fondation Mines Paristech ;
  • de bénéficier des avantages fiscaux de ces pays.

Pour cela, vous effectuez votre don auprès de CAF  en le dirigeant vers la Fondation Mines ParisTech et en l’affectant à la Fondation Mines Saint-Étienne.
CAF se charge de votre reçu fiscal.
Pour assurer la plus grande lisibilité fiscale possible à votre don, nous vous conseillons vivement de le préparer en utilisant le formulaire de contact suivant, et plus spécialement la rubrique “Tell us about your inquiry”.

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La Fondation Mines ParisTech nous ouvre également son programme de coopération avec CAF America (Charities Aid Foundation America) ce qui permet aux donateurs résidents fiscaux aux Etats-Unis de bénéficier de déductions fiscales selon le référencement 501(c)3 du code des impôts américains.

Les défiscalisations sont liées aux revenus et au montant du don.

Comment effectuer un don des États-Unis ?

  • Télécharger et remplir le formluaire de DAG (donor advised gifts).
  • Retourner le formulaire accompagné du don à CAF America.
  • Informer la Fondation Mines Paris- Tech du don et de son affectation à la Fondation FI3M Saint-Étienne.
  • Le don doit préciser le destinataire soit :
    Fondation Mines ParisTech
    60, bd Saint Michel – 75272 Paris Cedex 06 – France
    Attention : le don ne peut être inférieur à $500 (contrainte imposée par CAF America).

La Fondation

Notre Fondation Mines Saint-Étienne, reconnue d’utilité publique, garantit la transparence et la traçabilité des dons.

Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration où siègent le président de la Fondation, le directeur de Mines Saint-Étienne et le président de l’Association des Ingénieurs Civils des Mines de Saint-Étienne.

Deux fois par an, en conseil d’administration et sur proposition de l’École, il est décidé d’affecter les fonds non fléchés sur les projets portés par l’École des Mines de Saint-Étienne. Le rapport d’activité annuel est envoyé à tous les donateurs à la fin de chaque exercice.

 

Agnès Duc Émeriat

Animation Fondation
+33 (0)4 77 42 00 61
agnes.duc-emeriat@mines-stetienne.fr